• COC-certifificat de conformité auto

     

    Un emmerdeur :

    le COC-certifificat de conformité auto

     

    Pour obtenir le certificat de conformité européen (COC), il y a deux possibilités en fonction de l'âge de la voiture (je pense que la date pivot est 1994) :

    - Pour les voitures d'avant 1994 (date à confirmer) : prendre rendez-vous pour un contrôle technique spécial conformité qui dure plus d'une demi-heure, coûte assez cher etc. (attention à ce que la voiture soit vraiment d'origine). Le centre de contrôle technique se charge alors d'établir le certificat de conformité (délai + de 3 semaines, c'est long mais la récompense en vaut la peine  :enaccord6:) ;

    - Pour les voitures d'après 1994 (date à confirmer) : c'est l'importateur qui fournira le certificat après avoir examiné la voiture... et là, attention les gars, j'ai entendu dire que c'était pas des tendres et qu'ils avaient facilement tendance à rayer des voitures de la circulation si elles ont été accidentées etc.

    (Régis_(951) 29 Mai 2009 - [http://www.club944.net/forum/index.php?topic=58246.15])

     

    Le C.O.C.

    Le C.O.C. (Certificat of Conformity) est un document administratif normalisé au niveau mondial.

    • Il indique généralement la conformité aux normes du pays dans lequel le véhicule a été fabriqué.
    • Il est appelé "certificat de conformité européen" dans l'Espace Économique Européen et est obligatoire depuis 1996.
    • Il garantit la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution.
    • Il est fourni par le concessionnaire et est indispensable pour immatriculer un véhicule neuf importé d'un pays étranger selon la procédure dite de "réception communautaire".
    • Il est également nécessaire de vous procurer un certificat de conformité national lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger. Le vendeur doit pouvoir vous le fournir en se le procurant auprès de son concessionnaire.

    La réception communautaire d'un véhicule signifie que celui-ci à été homologué suivant la procédure notifiée par la Directive Européenne 70/156/CEE. 

    Dans les autres cas, on parle de réception nationale ou à titre isolé.

    Le champ 'K' (Ktype) de la carte grise correspond au numéro de réception communautaire par type si celui-ci est disponible.

    (Publié le 02/10/2003 - Révisé le 09/02/2015 [http://www.autopratique.com/comment-identifier-un-vehicule.php])

     

    ([http://www.autocadre.com/droit-automobile-permis/2880-certificat-conformite-europeen-coc.html]) :

    Le certificat de conformité européen (C.O.C) est un document indispensable afin d'immatriculer en France et aussi dans toute l'Europe un véhicule acheté à l'étranger.

    Afin de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives, l'Union Européenne a mis en place une directive qui rend le C.O.C valable dans l'ensemble des pays de l'UE.

    Cependant, il ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur) et dont l'année de première immatriculation est supérieure à 1995.[...]

    Notons toutefois que pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d'avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), des attestations d'identification (ou attestation de conformité) sont délivrées, ce qui remplace le C.O.C en préfecture.

    ([http://www.autococ.com/certificat-de-conformite-europeen-c-o-c-vehicule-auto-et-moto]) :

    Dans ce cas, la procédure peut être plus délicate. Le concessionnaire pourra dans certains cas fournir une "attestation d’identification à un type national français" ou une attestation de correspondance à un modèle déjà réceptionné en France. La DRIRE, anciennement dénommée "service des mines" peut également délivrer une "attestation d'identification" si le véhicule correspond bien à un type déjà réceptionné en France.

    Pour obtenir une attestation d'identification auprès de la DRIRE pour permettre l'immatriculation d'une voiture importée, il faut constituer un dossier.

    Si le véhicule n'obtient pas d'attestation ou une attestation d'identification partielle, il faudra demander une RTI à la Drire. La Réception à Titre Isolé est une expertise, qui peut aboutir à une sur-fiscalisation du véhicule, nécessiter des essais par l'UTAC et parfois des travaux de mise en conformité. Dans le pire des cas, le rejet de la demande interdira l'immatriculation en France :-((

     

    Arrêté du 03 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur

    ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618465])

    Les dispositions de l'article 2 s'appliquent à tous les véhicules, quelle que soit la date de leur première mise en circulation, ou quelle que soit la date de leur livraison pour les véhicules incomplets.

    La suspension du ou des essieux moteurs de tout véhicule doit être classée dans l'une des deux catégories suivantes conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 85/3/CEE susvisée :

    - suspensions pneumatiques ou équivalentes ;

    - suspensions ni pneumatiques ni équivalentes à une suspension pneumatique.

    Les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux véhicules complets ou complétés mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1995 et aux véhicules incomplets livrés à partir de cette même date, et sont facultatives pour les autres véhicules.

    Pour tout véhicule conforme à un type réceptionné, le constructeur indique la désignation et le classement de la suspension en application de l'article 2 du présent arrêté dans une attestation de caractéristiques annexée ou intégrée au certificat de conformité.

     

    Conclusion

    La règle de la "réception CEE" ou "réception communautaire" est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe.

    ([http://www.autococ.com/certificat-de-conformite-europeen-c-o-c-vehicule-auto-et-moto])

    Donc pour tout véhicule d'occasion acheté à l'étranger, il faut absolument penser à demander au vendeur de fournir avec la voiture un certificat de conformité national original que son concessionnaire peut lui fournir.

    Pour les véhicules français, il existe plusieurs sites dont COC France et Certifauto, qui permettent de commander en ligne le C.O.C de votre véhicule dans les meilleurs délais et au coût presque identique à celui des préfectures Françaises.

    ([http://www.autocadre.com/droit-automobile-permis/2880-certificat-conformite-europeen-coc.html])