De manière générale, un délit routier entraîne le retrait d'au moins six points sur le permis et d'une amende allant de 3 750 à 150 000 euros. À cela s'ajoute le refus d'obtempérer, dont les sanctions sont plus sévères depuis par la loi du 24 janvier 2022. Elle prévoit deux ans d'emprisonnement, 15 000 euros d'amende, et la suspension du permis de conduire. La peine s'aggrave en cas de mise en danger de la vie d'autrui. Le responsable encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende et la suspension de son permis. Des peines qui peuvent être doublées en cas de récidive.
Dans ce cas précis, une peine pour homicide volontaire ou involontaire pourrait s'ajouter à ces sanctions.
"Aujourd'hui, la mission la plus dangereuse que l'on puisse faire, c'est de contrôler des véhicules"
a assuré Grégory Joron, secrétaire général d'Un1té, anciennement Unité-SGP Police-FO. En 2023, 500 refus d'obtempérer ont mis en danger les forces de l'ordre, selon Le Monde.
"C'est à peu près un refus d'obtempérer toutes les 20 minutes en France. C'est un chiffre important qu'il faut absolument faire diminuer", dénonce Marie-Laure Pezant, porte-parole de la gendarmerie.
"On met tous les moyens pour nous protéger, pour faire ces contrôles en sécurité. Mais malheureusement on a encore certains comportements qui blessent une centaine de gendarmes chaque année ou qui vont tuer nos camarades"
a-t-elle déploré, auprès de BFMTV
Lire À propos d’un refus d’obtempérer (Causeur 29/08/2024) Le récit médiatique entourant les "violences policières", à la mode depuis la mort de George Floyd aux États-Unis en 2020, est mis à mal par la mort du gendarme Éric Comyn.