Les différents régimes d'imposition de la TVA | Le portail des ministères économiques et financiers (24/07/2019) [https://www.economie.gouv.fr/entreprises/regime-tva]

Opérations sur les logements locatifs sociaux : TVA à 5,5% - L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit l'application du taux réduit de TVA à 5,5% aux opérations sur certains logements locatifs sociaux. (21/10/2019) [https://www.compta-online.com/operations-sur-les-logements-locatifs-sociaux-tva-ao4116]

La franchise en base de TVA : seuils et conditions (27/10/2019) [https://www.compta-online.com/la-franchise-en-base-de-tva-seuils-et-conditions-ao350]

Calcul du numéro de TVA intracommunautaire (26/01/2020) [https://www.compta-online.com/calcul-du-numero-de-tva-intracommunautaire-ao2328]

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Lectures diverses

Impôts etc.

Impôts locaux : suis-je obligé de payer par internet ? (04/11/2019) [https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/taxe-habitation-fonciere-internet-payer-impots-locaux,i205244]

Impôts locaux 2019 : qui peut être exonéré ? (20/12/2019) [https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/impots-locaux-exoneration-taxe-habitation-taxe-fonciere,i205237]

Impôts, taxes, malus et ponctions : une année 2020 pétulante | Hashtable 18/11/2019 [http://h16free.com/2019/11/18/64697-impots-taxes-malus-et-ponctions-une-annee-2020-petulante]

Malus "écologique" auto : un nouveau barème plus strict et plus cher (25/10/2019)

Taxes

Taxation des contrats courts et des CDD d'usage (17/10/2019)

Taxe d'apprentissage | economie.gouv.fr (20/02/2019)

Taxe d'habitation suppression en 2020 : qui seront les gagnants et les perdants ? | La lettre patriote ()

Taxe d’habitation : faites-vous partie de ceux qui ne la payent plus ? 06/01/2020

Taxe foncière : exonération et demande de dégrèvement ()

Taxe foncière : le piège se referme sur les propriétaires - Boulevard Voltaire (05/09/2019)

Taxe foncière 2019 : dates de paiement et prélèvements mensuels.

Taxe foncière 2019 Toutes les possibilités d’exonération !

Taxe sur les salaires | economie.gouv.fr (06/09/2019)

Taxes 2018 - Le Bon Coin, Airbnb, BlaBlaCar… le projet de loi qui menace de taxer les particuliers - Insolentiae ()

Taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations possibles | economie.gouv.fr (20/01/2020) [https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement]

Taxes foncières [Pétition] - Halte au matraquage fiscal ! (15/12/2019) [https://www.leslignesbougent.org/petitions/taxe-fonciere-halte-au-matraquage-fiscal/]

Ces taxes méconnues que, pourtant, vous payez ! (22/10/2019) [https://conseils.radins.com/impots/impots-revenu/ces-taxes-meconnues-que-pourtant-vous-payez/7771]

La révision des taxes foncières, une bombe à retardement - Le Parisien (09/09/2019) [http://www.leparisien.fr/economie/impots/la-revision-des-taxes-foncieres-une-bombe-a-retardement-09-09-2019-8148237.php]

Dispositifs de suramortissement et hausse de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) (22/10/2019) https://www.compta-online.com/dispositifs-de-suramortissement-et-hausse-de-la-ticpe-ao4124

Allègement de la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) sur les nouveaux véhicules (19/10/2019) https://www.compta-online.com/allegement-de-la-tvs-sur-les-nouveaux-vehicules-ao4103

Exonération de la taxe d'habitation 2019 : toutes les possibilités (11/09/2019) https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-habitation-exoneration-veuve-rsa-secondaire-conditions-60-invalidite/

Suppression de la taxe d'habitation : le détail du dispositif de compensation pour les communes (18 juillet 2019) https://www.banquedesterritoires.fr/suppression-de-la-taxe-dhabitation-le-detail-du-dispositif-de-compensation-pour-les-communes

Location en meublé : qui doit payer la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises ? (15 janvier 2020 https://www.corrigetonimpot.fr/location-en-meuble-qui-doit-payer-la-taxe-d-habitation-et-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/)

Valeurs

Valeur résiduelle d'une immobilisation 05/12/2019 [https://www.compta-online.com/la-valeur-residuelle-une-immobilisation-ao2387]

Valorisation des biodéchets & coproduits : tour d'horizon des filières à haute valeur ajoutée | LinkedIn (03 avril 2019) [https://www.linkedin.com/pulse/valorisation-des-biod%C3%A9chets-coproduits-tour-dhorizon-fili%C3%A8res-dugas/]

Autres

Mentions obligatoires d'une facture... À compter du 1er octobre 2019 | Le portail des ministères économiques et financiers ()

Papiers : que garder, que jeter ? - Droit - Notre Temps ()