Faute de lettre au père Noël, celle d’une justiciable au Président Macron
Boulevard Voltaire 27/12/2023 (cet article a été publié le 24/12/2022)
Découvrir la lettre
Définition : justiciable
Dérivé de "justicier", avec le suffixe —able. 1. (Adjectif et nom) Se dit de toute personne pouvant faire reconnaître et exercer ses droits en justice - Qui peut être jugé par une juridiction adaptée à son cas. (Sens figuré) Qui appelle telle mesure appropriée : Un auteur est justiciable de la critique, relève de tel traitement : Maladie justiciable d'une cure thermale 2. (Adjectif) Qui a des comptes à rendre devant la justice, doit répondre de ses actes devant tel groupe, telle institution, etc. (Larousse - Wiktionnaire)
En procédure civile et en droit constitutionnel, la justiciabilité peut être définie comme l'ensemble des règles qui énoncent dans quelles circonstances un différend est justiciable, c'est-à-dire dans quelles circonstances un différend est susceptible de se transformer en litige et par le fait même de recevoir une solution juridique de la part des tribunaux. À l'inverse, la non-justiciabilité concerne les différends à l'égard desquels les tribunaux refusent de se prononcer parce qu'ils estiment ne pas disposer de la légitimité ou des attributions institutionnelles nécessaires. (Wikipédia)
Voir aussi CNRTL